Actualités

Nouveau PMSS 2014

L'arrêté fixant le nouveau Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale est paru le 19/11/2013 au journal officiel Le nouveau PMSS 2014 est fixé à 3129Euros, au lieu de 3086Euros en 2013, soit une augmentation de +1,4%

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Nouvelle réglementation sur la protection sociale

Publié au journal officiel le 11 janvier 2012, un nouveau décret modifie les règles de mise en place des contrats de protection sociale de retraite, prévoyance et frais médicaux. Une période transitoire jusqu'au 30 juin 2014 permet aux entreprises d'adapter leurs garanties mises en place ou modifiées avant le 11 janvier 2012.

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Téléchargement juridique

Vous trouverez dans cette page un ensemble de documents juridiques que vous pouvez télécharger pour vous aider à mettre en place votre contrat:

  • Modèle notification de décision unilatérale
  • Notice décret protection sociale 9 janvier 2012
  • Lettre circulaire ACOSS du 20 février 2012
  • Lettre circulaire ACOSS du 30 janvier 2009