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Nouveau PMSS 2014

L'arrêté fixant le nouveau Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale est paru le 19/11/2013 au journal officiel Le nouveau PMSS 2014 est fixé à 3129Euros, au lieu de 3086Euros en 2013, soit une augmentation de +1,4%

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Nouvelle réglementation sur la protection sociale

Publié au journal officiel le 11 janvier 2012, un nouveau décret modifie les règles de mise en place des contrats de protection sociale de retraite, prévoyance et frais médicaux. Une période transitoire jusqu'au 30 juin 2014 permet aux entreprises d'adapter leurs garanties mises en place ou modifiées avant le 11 janvier 2012.

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Ancienneté

Pour certains salariés (contrats de courte durée), l’obligation d’adhérer peut s’avérer gênante en les contraignant à résilier leur contrat individuel. Aussi, pour éviter ce problème, il est possible de mettre en place une ancienneté minimale pour adhérer au contrat.

Vous pouvez choisir de ne faire adhérer les nouveaux salariés qu’à partir d’un certain nombre de mois de présence dans l’entreprise (sans excéder 6 mois).

Attention: Ce choix concernera tous les salariés embauchés, y compris les contrats à durée indéterminée. Nous vous conseillons donc de choisir une durée qui corresponde à la période d’essai;